Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l’obligation d’afficher la vignette d’assurance sur le pare-brise a été supprimée en France. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et de digitalisation des contrôles. Toutefois, l’assurance reste obligatoire, et les forces de l’ordre vérifient désormais la couverture des véhicules via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Concernant le contrôle technique, l’affichage de la vignette sur le pare-brise n’a jamais été légalement obligatoire, contrairement à une idée reçue. Cependant, il reste conseillé de la conserver pour faciliter les contrôles routiers. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces changements et les obligations qui demeurent.
suppression de la vignette d’assurance : pourquoi ce changement ?
Jusqu’à mars 2024, il était obligatoire d’afficher la vignette d’assurance (appelée « papillon vert ») sur le pare-brise et de posséder la carte verte. Désormais, cette obligation est supprimée pour tous les véhicules immatriculés en France.
Ce changement a été motivé par plusieurs raisons :
- Simplification administrative : suppression d’une formalité jugée obsolète.
- Fiabilité accrue des contrôles : les forces de l’ordre utilisent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), mis à jour par les assureurs, pour vérifier en temps réel si un véhicule est assuré.
- Réduction des fraudes : il était facile de falsifier ou de réutiliser des vignettes d’assurance, ce qui n’est plus possible avec un contrôle dématérialisé.
Attention : l’obligation d’avoir une assurance valide reste en vigueur. En cas d’anomalie dans le FVA ou d’absence d’assurance, les sanctions restent les mêmes : amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, suspension du permis et confiscation du véhicule.
contrôle technique : affichage de la vignette sur le pare-brise
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’affichage de la vignette du contrôle technique sur le pare-brise n’a jamais été une obligation légale.
Lorsqu’un véhicule passe le contrôle technique, un centre agréé délivre :
- Un procès-verbal de contrôle technique, document officiel qui doit être présenté en cas de contrôle routier.
- Une vignette, souvent collée sur le pare-brise, mais qui reste facultative.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est recommandé d’apposer cette vignette pour éviter des vérifications supplémentaires lors d’un contrôle routier. L’absence de vignette peut inciter les forces de l’ordre à demander à voir le procès-verbal, ce qui peut rallonger le contrôle.
Obligation principale : Le contrôle technique doit être réalisé dans les délais prescrits, soit tous les deux ans pour un véhicule de plus de quatre ans. En cas de non-respect, une amende de 135 € peut être appliquée, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas d’aggravation de la situation.
impact pour les automobilistes
Ces évolutions représentent un gain de temps et de simplicité pour les conducteurs. Cependant, elles nécessitent une vigilance accrue sur certains points :
- Assurance : bien vérifier que son véhicule est bien enregistré dans le FVA, surtout après un changement d’assurance.
- Contrôle technique : toujours conserver le procès-verbal dans le véhicule pour pouvoir le présenter aux forces de l’ordre.
- Anticipation : les délais de renouvellement de l’assurance et du contrôle technique restent les mêmes, même sans affichage sur le pare-brise.
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans un projet de modernisation des contrôles routiers et de réduction des démarches administratives inutiles. Elles permettent aussi d’éviter les fraudes, tout en garantissant la sécurité sur les routes.
