En hiver, les trottoirs peuvent devenir glissants et dangereux en raison de la neige et du verglas. Mais qui est responsable de leur déneigement ? Beaucoup pensent que cette tâche incombe uniquement à la municipalité, puisque les trottoirs font partie du domaine public. Pourtant, dans de nombreuses communes, ce sont les propriétaires, locataires ou occupants qui sont tenus de déneiger devant chez eux sous peine d’amende.
Pourquoi cette obligation repose-t-elle sur les habitants ?
Bien que les trottoirs appartiennent à la commune, certaines municipalités imposent aux riverains de les entretenir, notamment en cas de neige ou de verglas. Cette obligation repose sur plusieurs justifications :
- Sécurité des piétons : Pour limiter les risques de chute, il est préférable que chaque riverain s’occupe rapidement du trottoir devant son habitation plutôt que d’attendre les services municipaux, souvent débordés.
- Rapidité d’intervention : Les équipes municipales ne peuvent pas être partout en même temps. Confier le déneigement aux habitants permet de garantir une action immédiate.
- Principe de responsabilité : Certaines communes transfèrent cette responsabilité aux habitants pour éviter des plaintes contre la mairie en cas d’accident.
Depuis quand cette règle existe-t-elle ?
L’obligation de déneigement par les riverains n’est pas récente. Elle a été reconnue par le Conseil d’État dans un arrêt du 15 octobre 1980 (affaire Garnotel). Cet arrêt confirme que les maires peuvent légalement imposer aux riverains de déneiger le trottoir situé devant leur domicile par le biais d’un arrêté municipal. Toutefois, cette règle n’est pas systématique et varie selon les décisions locales.
Que risque-t-on si on ne déneige pas son trottoir ?
Si un arrêté municipal impose cette obligation et que vous ne l’appliquez pas, vous pouvez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. Cette sanction est possible même si personne ne s’est blessé.
Si un piéton chute sur un trottoir enneigé devant votre domicile et qu’il y a une obligation municipale de déneigement, vous pouvez être tenu responsable. Dans ce cas, votre responsabilité civile peut être engagée et vous pourriez être contraint d’indemniser la victime.
L’obligation de déneigement des trottoirs par les riverains repose sur des arrêtés municipaux pris en application du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Voici un extrait pertinent :
🔹 Article L2212-2 du CGCT :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui concerne le soin de prévenir par des précautions convenables […] les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, ainsi que les pollutions de toute nature. »Cet article permet au maire de prendre un arrêté municipal obligeant les riverains à déneiger devant chez eux.
🔹 Article R610-5 du Code pénal :
« La violation d’un arrêté de police du maire est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe. »➡ Sanction : Une contravention de 1ère classe correspond à une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. Toutefois, certaines communes prévoient une amende plus élevée (jusqu’à 150 €) en cas de non-respect répété ou aggravé des obligations locales.
Pour vérifier si votre commune applique cette règle et les sanctions associées, consultez les arrêtés municipaux en vigueur auprès de votre mairie.
La commune peut-elle s’occuper du déneigement ?
Certaines municipalités prennent en charge l’entretien des trottoirs, en particulier dans les grandes villes où le personnel et les équipements sont suffisants. Cependant, dans de nombreuses communes, notamment rurales, le déneigement de tous les trottoirs représenterait un coût trop élevé et une logistique compliquée. C’est pourquoi elles préfèrent transférer cette responsabilité aux riverains.
Comment savoir si cette obligation s’applique chez moi ?
Pour connaître les règles en vigueur dans votre commune, vous pouvez :
- Consulter le site internet de votre mairie.
- Vérifier les arrêtés municipaux disponibles en ligne ou en mairie.
- Contacter directement les services municipaux pour obtenir une confirmation.
Si aucun arrêté n’est en place, alors c’est bien la mairie qui reste responsable du déneigement des trottoirs.
Que faire si on trouve cela injuste ?
Si vous estimez que cette règle est inéquitable, plusieurs actions sont possibles :
- Interpeller votre mairie : Vous pouvez demander des explications aux élus et solliciter un changement des règles locales.
- Mobiliser les habitants : Une pétition ou une mobilisation citoyenne peut inciter la municipalité à revoir son organisation.
- S’organiser localement : Si la commune maintient cette obligation, il est possible de mettre en place des solutions collectives (entraide entre voisins, achat de sel en commun, etc.).
En conclusion
L’obligation de déneigement des trottoirs par les riverains repose sur des arrêtés municipaux qui varient selon les communes. Bien que les trottoirs appartiennent à la ville, certaines municipalités délèguent cette responsabilité aux habitants pour des raisons de sécurité et de rapidité d’intervention. Il est donc essentiel de vérifier les règles locales pour éviter les sanctions et assurer la sécurité des piétons en hiver.
